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Suspension et résiliation du compte

ADEPT vous encourage à signaler les violations de nos directives et conditions. Nous nous réservons le droit, à notre seule et dernière discrétion, de désactiver, geler, suspendre ou résilier tout compte en cas de violation avérée ou présumée des présentes conditions. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement dans votre admissibilité à utiliser notre plate-forme, ou si vous soupçonnez une violation de la sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte.

Les utilisateurs qui adoptent des comportements pouvant constituer une violation réelle – ou même présumée – des présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de mécanismes automatisés pour effectuer des communications frauduleuses, peuvent faire l’objet d’une suspension/résiliation immédiate de leur compte, à notre seule et dernière discrétion, sans préavis.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en allant sur le bouton « supprimer le compte » situé dans la section « Compte » qui est accessible par le menu déroulant à côté de votre nom d’utilisateur. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ADEPT (sur le réseau social) si vous allez à l’encontre des politiques de l’ADEPT ou pour toute autre raison, ce dont nous vous informerons.

Droits d’auteur et propriété

Lorsque vous accédez aux services ou les utilisez, vous vous engagez à respecter la loi et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation des services est à tout moment régie par et soumise aux lois relatives à la propriété et à l’utilisation de la propriété intellectuelle en matière de droits d’auteur, de marques, de brevets et de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas charger, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit toute information ou tout contenu en violation des droits d’auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’une partie quelconque. Vous acceptez de respecter les lois relatives à la propriété et à l’utilisation de la propriété intellectuelle en matière de droits d’auteur, de marques, de brevets et de secrets commerciaux, et vous serez seul responsable de toute violation de ces lois et de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle causée par tout contenu que vous fournissez, publiez ou transmettez, ou qui est fourni ou transmis à l’aide de votre nom d’utilisateur ou de votre ID utilisateur. Prouver que le contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de propriété intellectuelle vous incombe exclusivement.

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Demande de retrait de contenu au regard du droit d’auteur

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